Fils d'actualités juridiques

Communication de la dette douanière : date et régularisation

Affaires - Transport
02/04/2024

Frais de déplacement dans le TRV : l'avenant 78 est en cours d'extension

Affaires - Transport
01/04/2024

Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL

Affaires - Transport, Affaires
29/03/2024

SITL 2024 et MACF : premier bilan, points d’attention et défis

Affaires - Transport
27/03/2024