Composition de la CNSA dans le transport routier

La Commission nationale des sanctions administratives (CNSA), placée auprès du ministre chargé des transports, est saisie pour avis des recours hiérarchiques formés contre les décisions préfectorales des sanctions administratives. 

Présidée par un membre du Conseil d'État et un membre de la Cour des comptes, cette Commission est par ailleurs composée de représentants du ministère du Travail et du ministère des Transports, des entreprises de transport routier et de leurs salariés ainsi que d'usagers de ces entreprises. 

Un arrêté du 16 septembre, modifié par arrêté du 20 septembre 2024, fixe sa composition. Aussi :  
 

• en qualité de représentant du ministre chargé des transports : Mme Sylvie ANDRE (titulaire), Mme Isabelle Domergue (suppléante) ;

• en qualité de représentant du ministre chargé du travail : M. Pierre Du-Chatelle (titulaire), M. Gianni Dinocca (suppléant) ;

• en qualité de représentants des usagers :
  • au titre des transports de marchandises, affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport » : AUTF : M. Fabrice Accary (titulaire), Mme Valérie Cornet (suppléante) ;
  • au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes » : FNAUT : M. Christian Broucaret (titulaire), M. Gilles Laurent (suppléant) ; 

• en qualité de représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport :
  • au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport » : FNTR : M. Philippe Premat (titulaire), M. Erwan Poumeroulie (suppléant) ; TLF : M. Olivier Poncelet (titulaire), Mme Olga Alexandrova (suppléante) ; OTRE : M. Jean-Marc Charbonnier (titulaire),  M. Laurent Gall (suppléant) ; 
  • au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes » : FNTR/UNOSTRA : Mme Sandrine Bachy (titulaire), M. Christian Hunault (suppléant) ; FNTV :  M. Jean-Sébastien Barrault (titulaire), Mme Ingrid Mareschal (suppléante) ; OTRE : M. Jean-Marc Charbonnier (titulaire), M. Laurent Gall (suppléant) ; 

• en qualité de représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes » : FGTE-CFDT : M. Olivier Etheve (titulaire), M. Kevin Daniel (suppléant) ; CGT : M. Khalid Ezzarhouni (titulaire), M. Christophe Mercier (suppléant) ; FO : M. Bruno Lefebvre (titulaire), M. Quentin Quemener (suppléant) ; FGT-CFTC : M. Laurent Lemaire (titulaire), M. Franck Seyer (suppléant) ; CFE-CGC : M. Christophe Le Roy Kerderrien (titulaire), M. Cyrille Mancel (suppléant).